CGV

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

La société Whodunit Academy, SAS au capital social de 1000,00 € Siège social : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 LYON SIRET : 932 365 711 00013 RCS Lyon N° TVA intracommunautaire : FR04932365711

représentée par Émilie Lebrun en qualité de présidente joignable à l’adresse email hello@unblur.fr.

(ci-après « Unblur » ou le « Prestataire »),

d’une part,

Et toute personne physique agissant en qualité de professionnel ou personne morale souscrivant à un abonnement Unblur (ci-après le « Client » ou le « Membre »),

d’autre part.

Unblur propose un service en ligne destiné exclusivement à des professionnels (agences et freelances) regroupant : des contenus de formation (masterclass, kits, ressources documentaires), l’accès à une communauté privée hébergée sur la plateforme Circle, des sessions de questions-réponses et d’accompagnement avec Émilie Lebrun, ainsi que des contenus ajoutés régulièrement (ci-après le « Service »).

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Unblur fournit au Client l’accès au Service moyennant le paiement d’un abonnement.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables à d’autres canaux de vente ou aux conditions générales d’achat du Client.

Le Service est exclusivement réservé aux professionnels au sens du Code de commerce, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (notamment agences web, freelances, sociétés exerçant dans le domaine de la création et de la maintenance de sites ou d’applications).

Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la commande.

3. Description du Service

L’abonnement Unblur donne accès, pendant toute la durée de l’abonnement, à l’ensemble des éléments suivants :

• L’intégralité des masterclass et kits prêts à l’emploi mis en ligne sur la plateforme
• Les lives mensuels animés par Émilie Lebrun (replays inclus)
• Les sessions Weekly Q&A
• L’accès à la communauté privée hébergée sur la plateforme Circle
• Les nouveaux systèmes et contenus ajoutés au fil du temps

Unblur se réserve la faculté de faire évoluer le contenu du Service, d’ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités ou contenus, sans que cela ne puisse constituer un motif de résiliation ou de remboursement, dès lors que la nature globale du Service et sa valeur restent substantiellement équivalentes.

Le Service est fourni en français.

4. Inscription et accès

4.1 Souscription

La souscription s’effectue en ligne sur le site unblur.fr ou sur la plateforme Circle dédiée. Le Client doit fournir les informations requises (nom, prénom, email professionnel, informations de facturation) et procéder au paiement de l’abonnement.

La commande devient définitive à compter de la confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client comportant un récapitulatif de la commande.

4.2 Accès au Service

L’accès au Service est immédiat après validation du paiement. Le Client reçoit un lien d’invitation permettant la création de son compte sur la plateforme Circle.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute utilisation des identifiants est réputée effectuée par le Client lui-même, qui en assume l’entière responsabilité.

Un compte donne droit à un seul utilisateur. Le partage de compte entre plusieurs personnes est strictement interdit et peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’abonnement sans remboursement.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Prix

Les prix de l’abonnement Unblur sont indiqués sur le site au moment de la souscription. Ils sont exprimés en euros et TTC.

Unblur applique un système de tarification progressive (tarifs « very early », « early » et tarif normal). Le tarif applicable à un Client est celui en vigueur au moment de sa souscription. Ce tarif lui est garanti pour les renouvellements ultérieurs sous réserve de la continuité de son abonnement (« tarif fondateur garanti »).

Unblur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les nouvelles souscriptions. Les Clients déjà abonnés conservent leur tarif fondateur tant qu’ils ne résilient pas leur abonnement.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. L’abonnement est payé en totalité au moment de la souscription pour la durée d’engagement d’un (1) an.

En cas de défaut de paiement à l’échéance, et après mise en demeure restée infructueuse pendant huit (8) jours, Unblur se réserve le droit de suspendre l’accès au Service sans préavis supplémentaire et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.

6. Durée et reconduction

6.1 Durée

L’abonnement Unblur est souscrit pour une durée d’un (1) an à compter de la date de souscription.

6.2 Reconduction tacite

À l’issue de la période initiale, l’abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives d’un (1) an, sauf résiliation par l’une des parties dans les conditions prévues à l’article 7.

Au moment de chaque reconduction, le tarif applicable est le tarif fondateur du Client, sous réserve des dispositions de l’article 5.1.

Le Client professionnel reconnaît expressément avoir été informé du caractère reconductible de l’abonnement et l’accepter sans réserve.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment par simple envoi d’un email à l’adresse de contact indiquée à l’article 1.

La résiliation prend effet à l’échéance de la période annuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour la période restant à courir, sauf application de la garantie commerciale prévue à l’article 8.

Le Client conserve l’accès au Service jusqu’au terme de la période payée.

7.2 Résiliation par Unblur

Unblur peut résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, notamment :

• Non-paiement de l’abonnement
• Partage non autorisé du compte ou des contenus
• Comportement irrespectueux, agressif, diffamatoire ou contraire aux règles de la communauté vis-à-vis d’Unblur ou des autres membres
• Violation des droits de propriété intellectuelle d’Unblur ou de tiers
• Utilisation du Service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs

Dans ces hypothèses, aucun remboursement ne sera effectué.

8. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » (15 jours)

Unblur accorde à ses Clients une garantie commerciale permettant d’obtenir le remboursement intégral de leur premier abonnement à condition d’en faire la demande dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de souscription initiale.

Cette garantie est offerte à titre commercial et ne se substitue à aucun droit légal. Le Client étant un professionnel, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne lui est pas applicable.

Conditions d’application :

• La demande doit être adressée par email à l’adresse de contact d’Unblur
• Elle doit intervenir dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la date de la première souscription
• Elle ne s’applique qu’à la première souscription d’un Client : elle ne s’applique pas aux reconductions annuelles ni aux ré-inscriptions ultérieures
• Le Client doit indiquer en toute bonne foi le motif de sa demande

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sauf accord contraire. Dès le remboursement effectué, l’accès au Service est immédiatement clôturé.

9. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
• Utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation en vigueur
• Respecter les autres membres de la communauté (bienveillance, non-agression, confidentialité des échanges)
• Ne pas partager, divulguer ou diffuser à des tiers tout ou partie des contenus du Service
• Ne pas utiliser le Service pour démarcher commercialement les autres membres sans accord préalable d’Unblur
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer Unblur de toute utilisation non autorisée de son compte

10. Propriété intellectuelle

10.1 Droits d’Unblur

L’ensemble des éléments composant le Service (masterclass, vidéos, kits, templates, documents, illustrations, marques, logos, textes, sons, structure de la plateforme, etc.) sont la propriété exclusive d’Unblur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des marques.

10.2 Licence d’utilisation accordée au Client

Unblur concède au Client, pendant toute la durée de son abonnement, une licence d’utilisation strictement personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible des contenus du Service, exclusivement pour les besoins de son activité professionnelle.

Le Client est notamment expressément autorisé à :

• Consulter les contenus pour son usage professionnel
• Adapter les kits, templates et documents fournis pour les utiliser dans le cadre de son activité avec ses propres clients
• Reproduire à des fins d’archivage personnel les contenus téléchargeables

10.3 Interdictions expresses

Le Client s’interdit formellement, sous peine de résiliation immédiate et de poursuites :

• De revendre, céder, sous-licencier, louer ou commercialiser de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des contenus du Service
• De partager, diffuser, mettre à disposition ou rendre accessibles les contenus à des tiers non abonnés (notamment via des plateformes de partage, espaces de stockage partagés, réseaux sociaux)
• De reproduire ou diffuser publiquement les contenus, en tout ou partie
• De créer des œuvres dérivées à partir des contenus en vue de leur commercialisation
• D’utiliser les contenus pour développer un service ou une formation concurrents
• De supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle figurant sur les contenus
• D’utiliser les contenus à des fins de constitution de bases de données ou d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle

Toute violation des présentes dispositions expose le Client à la résiliation immédiate de son abonnement sans remboursement, ainsi qu’à toute action en contrefaçon et en responsabilité que Unblur jugera nécessaire.

11. Disponibilité du Service

Unblur s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès au Service dans des conditions optimales. La plateforme Circle hébergeant le Service est exploitée par un tiers ; Unblur ne peut être tenue pour responsable des interruptions, lenteurs ou indisponibilités liées à cette plateforme.

Unblur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de modification. Dans la mesure du possible, ces interruptions seront annoncées préalablement.

Unblur ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à des causes extérieures (panne du réseau internet du Client, défaillance des opérateurs télécoms, attaque informatique, etc.).

12. Limitation de responsabilité

Unblur fournit le Service en qualité de prestataire de formation et de conseil. Les contenus, méthodes et systèmes proposés constituent des recommandations issues de l’expérience d’Émilie Lebrun et des membres de la communauté. Ils ne sauraient garantir un résultat commercial ou financier déterminé pour le Client.

Il appartient au Client d’adapter les contenus à sa situation particulière et de prendre les conseils nécessaires (notamment juridiques, comptables, fiscaux) auprès de professionnels qualifiés avant toute mise en application.

La responsabilité d’Unblur ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. En toute hypothèse, et conformément aux dispositions applicables entre professionnels, la responsabilité totale d’Unblur, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre de l’abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Unblur ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’image, perte de données ou tout préjudice commercial.

13. Données personnelles

Dans le cadre de l’exécution du Service, Unblur collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client (notamment : nom, prénom, email, données de facturation, données de connexion).

Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat liant Unblur au Client, ainsi que sur les obligations légales d’Unblur (notamment comptables et fiscales).

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de conservation applicables.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition relatif à ses données. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse email de contact d’Unblur. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

La politique de confidentialité détaillée d’Unblur est consultable à l’adresse : [URL politique de confidentialité].

14. Modification des CGV

Unblur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont applicables aux nouvelles souscriptions dès leur mise en ligne. Pour les Clients déjà abonnés, les modifications substantielles leur sont notifiées par email au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. À défaut de résiliation par le Client dans ce délai, les nouvelles CGV lui sont opposables au prochain renouvellement.

15. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie affectée par un cas de force majeure en informera l’autre dans les meilleurs délais. Si l’évènement perdure plus de soixante (60) jours, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité.

16. Nullité partielle

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses, qui demeureraient pleinement applicables.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action contentieuse. À défaut, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, nonobstant toute clause contraire.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou au Service, le Client peut contacter Unblur à l’adresse suivante : hello@unblur.fr

Les présentes CGV comportent 18 articles. Le Client déclare en avoir pris connaissance préalablement à toute souscription et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors du tunnel de commande.